Mise en garde / Séance photo....

par n1ghtmar3 Sam 16 Avr - 17:15

Cher ami(e)s photographes...

Lorsque vous prenez une photo... pensez-vous a conserver vos droits ? Car un ami a moi a eu une mise en demeure car il croyais que ses œuvres lui appartenaient toujours.... Si vous avez des documents que vous faite remplir lors d'un contrat... assurez vous d'y trouver la clause suivante (tiré du site : http://www.capic.org/copyright.html ) :

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?
Le droit d'auteur est le droit conféré au créateur d'une œuvre originale sur le contrôle de la reproduction de ses œuvres.

Définition :
Le droit d'auteur c'est le droit qui permet à l'artiste ou à l'éditeur de contrôler l'utilisation et la reproduction d'une œuvre originale.

Comment indiquer que mon travail est protégé par le droit d'auteur?
La convention internationale pour indiquer qu'une œuvre est protégée par droit d'auteur est le symbole © (Option+ « g » sur un Mac), suivi de l'année de création et du nom de l'auteur.
Exemple : © 2005 John Doe

Les créateurs canadiens possèdent-ils les droits sur leurs œuvres?
Oui. Tous les créateurs canadiens d'œuvres originales détiennent automatiquement le droit d'auteur sur leurs œuvres originales (celles qu'ils ont créées).

EXCEPTIONS :
Si une œuvre photographique est faite sur commande, à moins que le photographe ait une entente contraire, la personne qui l'a commandée détient le droit d'auteur sur l'œuvre, une fois qu'elle a rémunéré le photographe.
Voir www.laws.justice.gc.ca - rid-38969 Possession du droit d'auteur, article 13(2).

En tant que photographe, comment puis-je m'assurer de garder les droits d'auteurs sur le travail que je fais à commission?
Pour garder les droits d'auteur sur les œuvres photographiques faites sur commande, vous devez avoir une entente avec la personne qui vous a commandé le travail (votre client), déclarant que « Le photographe est titulaire du droit d'auteur sur cette œuvre ». Cette déclaration devrait faire partie des conditions qui accompagnent normalement votre estimé ou confirmation du travail commandé.

En tant qu'illustrateur ou créateur d'œuvres numériques, comment puis-je m'assurer de garder les droits d'auteurs sur le travail que je fais à commission?
Selon la Loi sur le droit d'auteur, les illustrateurs et créateurs d'œuvres numériques détiennent automatiquement le droit d'auteur sur leurs œuvres réalisées sur commande, à moins d'avoir vendu ou transféré ces droits à une tierce personne.

Quels sont mes droits moraux sur une œuvre protégée par le droit d'auteur?
Tous les créateurs d'œuvres originales détiennent les droits moraux sur leurs œuvres. Les droits moraux comprennent :
* Le droit d'associer son nom à son œuvre (mention).
* Le droit à l'intégrité de son œuvre – sans que l'œuvre soit rognée, découpée, recadrée excessivement, ni retouchée ou coupée.

Puis-je vendre les droits moraux sur mes œuvres?
Non, vous ne pouvez vendre ces droits. Par contre, vous pouvez y renoncer, ce qui signifie que vous ne les ferez pas valoir.

Certains clients me demandent de leur céder le droit d'auteur et les droits moraux sur mon travail. Que faire?
En tant que créateur d'une œuvre, le choix vous appartient. Si vous décidez qu'il est dans votre intérêt de vendre le droit d'auteur ou de renoncer aux droits moraux sur une œuvre, vous devez négocier adéquatement une compensation monétaire pour ces droits. Une compensation équitable pourrait équivaloir à 100 % de votre commission.